Conditions générales de vente

1. Vendeur

Sisyphe Gems, entreprise individuelle de Robin FESQUET, Lieu-dit le Puy de serves 26600 Serves-sur-rhône . SIRET 84382685000029. E-mail : contact@sisyphe-gems.com . TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de pierres et aux réservations de stages effectuées sur sisyphe-gems.com par des consommateurs et des professionnels. Le service lapidaire fait l'objet d'un devis spécifique (article 9).

3. Produits

Les pierres sont des produits naturels, le plus souvent uniques. Chaque fiche indique la nature, le poids, les dimensions, la provenance, la pureté et les traitements connus. Les photos sont réalisées avec soin mais la couleur perçue peut varier selon l'écran et l'éclairage.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. Les tarifs professionnels ne sont accessibles qu'aux titulaires d'un code d'accès pro.

5. Commande et paiement

La commande est ferme après paiement intégral. Le paiement est sécurisé par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Une confirmation est envoyée par e-mail. Une pierre est réservée pendant 30 minutes le temps du paiement.

6. Livraison

• France métropolitaine et Monaco : 10 € (2 à 4 jours ouvrés)
• Europe : 20 € (4 à 8 jours ouvrés)
• Reste du monde (dont Outre-mer) : 35 € (7 à 15 jours ouvrés)
• Retrait à l'atelier (Larnage, sur rendez-vous) : gratuit

Les envois sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés, en envoi suivi et assuré. En cas de colis endommagé, faites des réserves auprès du transporteur et prévenez-moi sous 48 h.

7. Droit de rétractation (pierres)

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@sisyphe-gems.com . La pierre doit être retournée dans son état d'origine sous 14 jours, frais de retour à sa charge, en envoi suivi et assuré. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour. Ce droit ne s'applique pas aux pierres taillées selon les spécifications du client (article L221-28 3° du Code de la consommation).

8. Stages

Les stages sont des prestations de loisirs à date déterminée : conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, ils ne donnent pas lieu à un droit de rétractation. Conditions d'annulation [à valider] :

• Annulation par le participant plus de 14 jours avant le stage : report ou remboursement intégral.
• Moins de 14 jours avant : report possible une fois, selon les places disponibles ; à défaut, aucun remboursement.
• Annulation par l'atelier (nombre de participants insuffisant, force majeure) : report ou remboursement intégral.

9. Service lapidaire

Ces prestations font l'objet d'un devis accepté. Chaque pierre confiée fait l'objet d'une fiche de prise en charge (poids, photos, état). Une pierre présentant des fractures ou inclusions peut se briser pendant la taille : ce risque est signalé avant intervention et, sauf faute prouvée, la responsabilité de l'atelier est limitée à la valeur déclarée sur la fiche de prise en charge.

10. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Médiation

En cas de litige, contactez-moi d'abord à contact@sisyphe-gems.com . À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.